Politique d'annulation
Politiques d'annulation
Session de Gymnastique :
Si un parent désire résilier l’entente de services avec LES HIRONDELLES avant que le Club n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le parent n’aura aucun frais ni pénalité à payer.
Si le parent résilie le contrat après que LES HIRONDELLES ait commencé à exécuter son obligation principale, soit après le début du 1e cours , le parent devra assumer:
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L’affiliation à Gymnastique Québec (35$ secteur récréatif) ;
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Le prix des services qui ont été reçus ;
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Frais administratifs de 10% du montant total de la facture ;
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SESSION AUTOMNE : En date du 14 novembre 2025, aucun remboursement des frais pour une annulation.
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ANNÉE COMPLÈTE : En date du 13 mars 2026, aucun remboursement des frais pour une annulation.
La demande de résiliation doit être remplie et acheminée par courriel : fanny.deschamps@hirondelles.ca
Le contrat sera alors résilié de plein droit à compter de la réception du formulaire.
Formulaire résiliation de contrat - Session
Camp de jour :
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉSILIATION DE CONTRAT
* AVANT le début du camp : remboursement à 100 % de l’inscription (à la réception du formulaire de résiliation) Prendre note que le frais d’affiliation n’est pas remboursable avant le 1 juin. (35$ pour le récréatif)
* APRÈS le début du camp : remboursement calculé au prorata des semaines restantes, à partir de la date de réception du formulaire de résiliation de contrat au Hirondelles, moins les frais d’administration de 10 % sur les semaines restantes.
Procédure en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur. Une modification à la Loi prévaut sur ce fonctionnement.